le droit, en plus léger et plus clair
Le droit est chaque jour plus foisonnant, technique et ramifié, mais il n’a pas à bloquer vos projets.
Nous défrichons, élaguons, éclaircissons pour vous, et avec vous, les chemins qui mèneront à leur succès.
- Analyse des risques juridiques et mise en conformité des projets IA
- Sécurisation de l’exploitabilité des données d’entraînement
- Rédaction de contrats de commercialisation de solutions d’IA
- Conception de la documentation règlementaire (IA Act, RGPD, etc.)
nos derniers dossiers data
– Analyses d’impact sur la protection des données mêlant open data, intelligence artificielle et données sensibles
– Audits de conformité RGPD dans le cadre de due diligences, aux côtés de cabinets renommés en M&A et droit des affaires
– Accompagnement dans le cadre d’un contrôle CNIL clôturé sans sanction du client concerné
- Mise en conformité des plateformes et sites de e-commerce
- Retrait de contenus et blocage de sites web illicites (atteintes à l’image, à des droits de propriété intellectuelle, et/ou à l’ordre public)
- Diffamation, injure et abus de la liberté d’expression
- Procédures pénales en matière de cybercriminalité
- Accompagnement dans le cadre de contrôles des autorités compétentes (CNIL, DGCCRF, etc.) et de procédures contentieuses
nos derniers dossiers internet
– Accompagnement d’une plateforme multinationale face à des mesures ordonnées par la DGCCRF
– Blocage de sites web et récupération de noms de domaines usurpant l’identité et la charte graphique de différents clients
– Mise en place d’une plateforme de signalement de contenus web liés à la violence contre les animaux
- Rédaction, revue et négociation de contrats relatifs à des droits de propriété intellectuelle (cessions, licences)
- Rédaction et négociations de contrats de commande et de prestations de services
- Dépôt de marques et de dessins et modèles, recherches d’antériorités
- Audit et sécurisation de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
- Négociations et procédures contentieuses en matière de contrefaçon ou concurrence déloyal
nos derniers dossiers créations
– Négociation de plusieurs contrats d’édition dans le domaine du luxe et du design
– Interdiction en urgence d’une campagne de communication politique détournant le nom et le concept d’une association d’utilité publique
– Gestion de plusieurs contentieux et précontentieux en matière de marques
- Rédaction et négociation de contrats de licences logicielles et prestations de services informatiques en BtoB
- Rédaction de la documentation juridique requise pour des sites, apps et services web (CGV/CGU, contrats SaaS/PaaS/IaaS, etc.)
- Contentieux judiciaire lié à une prestation de services informatiques
- Actions en contrefaçon de logiciels et de bases de données
nos derniers dossiers logiciels
– Contentieux de contrefaçon entre une société et l’un de ses associés en raison de l’absence de rémunération de de son logiciel
– Rédaction de nombreux contrats SaaS dans divers domaines d’activité (santé visuelle, publicité digitale, mobilité…)
– Négociations de plusieurs contrats de fourniture de solutions informatiques pour un grand groupe de la restauration rapide
- Analyse des risques juridiques et mise en conformité des projets IA
- Sécurisation de l’exploitabilité des données d’entraînement
- Rédaction de contrats de commercialisation de solutions d’IA
- Conception de la documentation règlementaire (IA Act, RGPD, etc.)
nos derniers dossiers IA
– Mise en conformité d’une solution déterminant la joignabilité de prospects commerciaux
– Conseil et accompagnement de différentes start-ups dans la sécurisation juridique de leurs solutions GenAI
– Réalisation de la première AIPD à l’échelle européenne en matière de réutilisation des décisions de justice impliquant des algorithmes d’IA
deux associés,
ni plus, ni moins
Pour ces sujets d’une haute technicité, nous avons fait le choix d’une équipe resserrée : vos dossiers sont toujours traités par l’un, l’autre, ou les deux associés du cabinet. C’est votre garantie de bénéficier d’un conseil expert et d’un accompagnement individuel à tout moment.
Adrien et Mathias ont tous deux été formés dans des cabinets d’affaires internationaux ; ils interviennent aussi bien en français qu’en anglais, et font partie du Support Pool of Experts du Comité Européen de la Protection des Données.
L’expertise du cabinet en protection des données, cybersécurité et droit des plateformes a été consacrée en 2023 et en 2024 par le classement Leaders League.
Au-delà des intérêts qui nous sont confiés, nous prenons plaisir à participer aux réflexions législatives et sociétales sur le droit, ainsi qu’à partager nos connaissances et les interrogations qui nous traversent.
Nous avons aussi l’honneur d’écrire dans des revues juridiques de référence et dans la presse généraliste et spécialisée, à destination aussi bien d’autres juristes que du grand public.
- European Data Protection Law, Université Paris II, LLM in European Law
- GDPR & AI, Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), DU AI & IP
- Droit des infractions de presse, Université de Strasbourg, M2 Droit de l’Internet et des Systèmes d’information
- Using MDS under GDPR, Open Mobility Foundation – Mai 2023
- Déférencement de Wish : les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF à l’épreuve du feu, Revue Lamy Droit de l’Immatériel – Mars 2022
- Modération des contenus par les plateformes : quelles obligations pour demain ? Etude comparée du DSA et des initiatives législatives, Revue Lamy Droit de l’Immatériel – Avril 2021
doctrine
nos engagements
Impact environnemental
Sobriété digitale, meubles de seconde main, trajets en train et dématérialisation de notre cabinet – nous œuvrons de manière continue pour réduire l’impact environnemental de notre activité.
Sécurité des données
Nous apportons un soin particulier à la sécurisation des données de nos client et les hébergeons dans notre propre environnement. Seuls nos emails sont hébergés à l’extérieur, en Suisse, et font l’objet d’un chiffrement zéro accès.
Mécénat de compétences
Nous consacrons plusieurs dizaines d’heures par an à des associations d’utilité publique agissant pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, sur le mode du mécénat de compétences.
Le 1% Lighten
Un pourcent de tous nos bénéfices est reversé à des associations en accord avec nos convictions – la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour Adrien et Emmaüs Connect pour Mathias.
26, rue Vignon
75009 Paris (France)
adrien@lighten.law | +33 6 10 56 63 75
mathias@lighten.law | +33 6 31 82 10 98
Lighten est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) constituée par Adrien Aulas et Mathias le Masne de Chermont, immatriculée au répertoire Sirene sous le n°891908493. Adrien Aulas est immatriculé à ce même répertoire sous le n°844815191, et Mathias le Masne de Chermont sous le n°845126770. Ce site est co-édité par les associés du cabinet Lighten (ayant chacun à ce titre la qualité de co-directeur de la publication), et hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (n° de téléphone : (+33) 1007).
Images de synthèse générées via Midjourney ; portrait des associés réalisé par Jean-Philippe Homé-Sanfaute.