Pratiques

Nous vous accompagnons dans tous vos projets, activités et litiges dans le (vaste) domaine des créations, du numérique et des nouvelles technologies.

Découvrez comment nous pouvons vous aider !

Data et

Nous vivons dans un monde de données – certaines sont personnelles, toutes sont porteuses de valeur. Les nouveaux modes d’exploitation de ces données se multiplient, et les réglementations avec : que le traitement de la data soit le coeur de votre activité (hébergeur, broker…) ou une simple nécessité opérationnelle, vous êtes plus que probablement concerné.

De même, le développement de l’économie numérique voit-il régulièrement émerger de nouveaux types de prestations de services (SaaS, SEO/SEA, community management, infogérance, hébergement…) ; que vous soyez client ou prestataire, nous vous aidons à mieux comprendre vos droits et obligations et vous accompagnons dans la sécurisation de vos intérêts, pour avancer en toute sérénité.

Ce que nous faisons :

Sécurisation juridique des modèles d’affaires, rédaction et négociation de contrats, audits et mise en conformité au RGPD et aux règlementations sectorielles, conception de stratégies de conformité et accompagnement DPO externe, assistance en cas de contrôle de la CNIL ou d’autres autorités de régulation, accompagnement en cas de litige (en demande ou en défense)

Créations

Artistes, designers, développeurs ou exploitants de sites, d’applications ou de logiciels : la propriété intellectuelle est omniprésente, et doit être envisagée dès les premiers stades de votre projet, ce afin de valoriser au mieux vos créations et solutions, mais aussi pour vous épargner d’éventuels litiges.

Ce que nous faisons :

Identification des droits de propriété intellectuelle en jeu (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, base de données, brevets…), sécurisation de la chaîne des droits (dépôts de marques, acquisition des droits d’un salarié par la société), gestion et valorisation des droits (contrats de cessions et licences), accompagnement en cas de litige (en demande ou en défense)

Internet

Internet démultiplie les flux de communication, et par là même les possibilités d’expression et de nouveaux modèles économiques fondés sur l’information.

Le législateur a prévu des régimes de responsabilité particuliers à la charge des médias et plateformes, dans le but de prévenir la diffusion de contenus illicites et protéger les droits des personnes.

Nous vous aidons à comprendre vos obligations et faire valoir vos droits et intérêts dans ces domaines, à la croisée des chemins entre liberté d’expression, liberté d’entreprendre et droits de la personnalité.

Ce que nous faisons :

Sécurisation juridique de l’activité des plateformes Internet, protection de l’image et de la réputation des personnes, entreprises et organisations, accompagnement dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou pénales (cybercriminalité, infractions de presse, usurpation d’identité numérique, etc.) (en demande ou en défense)

Business

Le droit est présent au quotidien dans la vie des affaires : vérification de la conformité d’un business model dans le cadre d’une levée de fonds, ventes ou prestations de services en ligne ou hors ligne, structuration et négociation contractuelles, litiges commerciaux, contrôles d’autorités de régulation…

Nous sommes à vos côtés pour vous permettre de faire ce que vous savez faire le mieux : votre métier, en toute tranquillité.

Ce que nous faisons :

Sécurisation juridique du modèle d’affaires, rédaction et négociation de contrats commerciaux, conditions générales d’utilisation, de vente ou de service (CGU/CGV/CGS), accompagnement dans le cadre de litiges (en demande ou en défense) ou de contrôles d’autorités de régulation (CNIL, DGCCRF, etc.)

Innovation et

Blockchain, intelligence artificielle, objets connectés, implants neuronaux… Les projets les plus innovants transcendent parfois les lignes bien définies du droit.

Notre enthousiasme et notre créativité sont à votre service pour dessiner ensemble les référentiels de demain.

Ce que nous faisons :

Consultations et analyses de faisabilité, conception de grilles de lecture juridique, rédaction de notes d’analyse et position papers, échanges avec les autorités de régulation

Des partenaires pour un accompagnement 360°

Création de société ? Contrats de travail ? Questions de droit public ? Expansion à l'international ?

Parce que vos besoins peuvent – c’est bien normal – dépasser le cadre de nos compétences, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires en France et à l’étranger, afin de vous proposer un accompagnement pluridisciplinaire, transnational, sur toutes les facettes de votre activité.

Ils nous font confiance

1001rues

Solutions de concertation numérique pour projets d'urbanisme

Axel

Assistant virtuel pour l'onboarding et le management

Doctrine

Moteur de recherche de décisions de justice

Expersi

Consulting digital

Finbill

Solution en ligne de facturation électronique

La Relève et la Peste

Maison d'édition et web média

Royalty Free Piano

Banque de fichiers audio musicaux

TrackAd Group

Technologies d'optimisation des investissements publicitaires digitaux

Vianova

Solutions digitales pour la gestion des nouvelles mobilités

Wedoogift

Solutions digitales innovantes pour les avantages salariés