Étiquette : Propriété intellectuelle

Publié le 01/03/201928/01/2021

Du référé et de sa forme : les subtilités procédurales de la lutte contre la contrefaçon en ligne | Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Mars 2019

Publié le 17/07/201828/01/2021

Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ? | Les Echos, 17 juillet 2018

Publié le 11/06/201802/01/2021

Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210 | Aeon, 11 juin 2018

Publié le 19/11/201708/01/2021

Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes | Aeon, 19 novembre 2017

Publié le 22/10/201708/01/2021

Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle | Aeon, 22 octobre 2017

Publié le 05/10/201708/01/2021

Bloquer l’accès à la contrefaçon en ligne : de l’embarras du choix des ayants droit | Aeon, 5 octobre 2017

Publié le 02/10/201708/01/2021

Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 6 juillet 2017, 16-17.217 et pourvois joints | Aeon, 2 octobre 2017